PERMIS DE CONSTRUIRE, DÉCLARATION DE TRAVAUX

Vous souhaitez construire, rénover, démolir, changer d'affection un local, le service urbanisme vous délivre les informations spécifiques, les documents et les conditions à remplir. La plupart des travaux que ce soit la modification d'un bâtiment existant ou la construction d'un bâtiment neuf, ne peuvent commencer sans autorisation formelle et une simple déclaration ne vaut pas accord

De plus, pour les constructions situées dans un périmètre de protection en espaces protégés, la délivrance des autorisations d'urbanisme est conditionnée à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. De ce fait, le délai d'instruction des demandes est prolongé de 1 mois pour les déclarations préalables et pour les permis de construire.

  Voici la liste des formulaires que vous pouvez obtenir en mairie ou sur le site www.service-public.fr rubrique " urbanisme ":

- Demande de certificat d'urbanisme,

- Déclaration préalable,

- Permis de construire,

- Demande de permis de construire pour une maison individuelle,

- Demande de permis de démolir,

- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité et de transfert de permis,

- Demande de permis d'aménager,

- Demande de modification d'un permis d'aménager

ATTENTION !

Veillez à déposer vos demandes suffisamment à l'avance compte tenu des délais d'instruction :

- Déclaration Préalable : délai d’instruction de droit commun de 1 mois (2 mois sur les secteurs classés nécessitant une consultation de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France)) ;

- Permis de démolir et de Construire portant sur une maison individuelle : délai d’instruction de droit commun de 2 mois (3 mois sur les secteurs classés nécessitant une consultation de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France)) ;

- Autres demandes de permis de construire et pour les permis d’aménager : délai d’instruction de droit commun de 3 mois

Ces délais de droit commun peuvent être plus longs suivant la localisation de votre projet et les prescriptions qui s’y rapportent. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en Mairie

L’ensemble de votre dossier est à déposer en mairie, ou à envoyer par courrier avec accusé de réception

Nous restons à votre disposition pour vous aider