MARIAGE-FAMILLE-PACS

Pacs

Depuis le 1er Novembre 2017 l’enregistrement des PACS est transféré dans les Mairies en lieu et place du Tribunal de Grande Instance

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe afin d’organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers

Nous nous tenons à votre disposition à la mairie pour vous apporter notre aide et vous transmettre les documents à compléter

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Mariage

Vous pouvez retirer à la mairie votre dossier de mariage

Les formalités nécessaires à la célébration du mariage s’effectuent à la mairie de la commune ou l'un des époux à son domicile.

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Le livret de famille

Le livret de famille d’époux est délivré par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage

Le livret de famille de mère naturelle ou adoptive, de père naturel ou adoptif, et le livret de famille commun de père et mère naturels est établi au choix du requérant, soit à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu de naissance du premier enfant, soit à celle de l’officier de l’état civil de la résidence de ce requérant

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré:

- En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret

- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret

- En cas d’époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple)

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels. Elle est adressée à l’officier de l’état civil du domicile du requérant