FORMALITÉS D'URBANISME - CAS GÉNÉRAL

Dans le cadre de projets de réalisations de travaux, nous avons conscience qu'il est parfois difficile de savoir si ceux-ci doivent faire l'objet d'une formalité administrative en matière d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).

Afin de faciliter l'accueil et le renseignement du public en urbanisme au sein de des communes, le service ADS a élaboré une fiche mémo qui permettraient de mieux visualiser les démarches à réaliser. 

Cette fiche a été adaptées le plus possible à la situation urbaine de des communes et a été réalisée en prenant en considération seulement les travaux recensés les plus "courants". 

Les projets les moins communs ont volontairement été filtrés pour éviter de rendre illisible le document. Nous vous recommandons de prendre l'attache du ADS de la Communauté de Communes du Saulnois pour ces derniers sujets.

Le service ADS de la Communauté de Communes du Saulnois se tient bien entendu toujours à votre disposition pour tout renseignement sur les démarches à effectuer.

Contact : Laurent MARQUES (Responsable du POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE) - 03 87 05 80 89